Le fait de passer commande sur le site Internet TroisCentSoixante implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la clause de réserve de propriété.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, TroisCentSoixante entend s'identifier auprès du client :
TroisCentSoixante est une marque déposée à l'INPI et exploitée par la SARL Archipel Studios Villa Transat 3 rue Beauregard 78430 Louveciennes France.
N° de Siret : 402 123 442
N° de TVA intracommunautaire : FR 59 402 123 442
E-mail : contact@troiscentsoixante.fr
Site web : www.troiscentsoixante.com
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Archipel Studios et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand TroisCentSoixante, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente et la mesure du dispositif des présentes.
La SARL Archipel Studios se réserve de le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet TroisCentSoixante s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Le client devra conserver sa facture : elle lui servira de bon de garantie.
- Dispositions pour l'Outre-Mer
Toute commande entraînant une livraison Outre-Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée HT. En revanche, à I'arrivée du colis le client sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
- Dispositions pour les pays européens
Les produits sont assujetis à la TVA française (20% et 5,5% à ce jour).
- Dispositions pour les pays hors CEE
Le client bénéficie de la détaxe sur les produits et prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Le client devra en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de son pays et s'assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation.
TroisCentSoixante met à disposition quatre modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), Paypal, chèque, virement.
- Paiement par carte de crédit
Le site permet de régler sa commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires CB, Visa ou MasterCard, en saisissant les 16 numéros de la carte, ainsi que sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel. Les informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
Le débit est effectué lors de l'expédition de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
- Paiement par chèque
Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier libellé à l'ordre d'Archipel Studios à l'adresse suivante : Archipel Studios Villa Transat 3 rue Beauregard 78430 Louveciennes France.
Le chèque ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise.
Attention : dans ce cas, en plus des références et quantités commandées, il importe au client de bien péciser ses nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que son adresse e-mail.
- Paiement par virement bancaire
Le client devra nous faire parvenir son virement dans les sept jours, accompagné impérativement de son numéro de commande pour nous permettre de l'identifier.
- Paiement Paypal
Le paiement par compte PayPal est accepté pour toute commande strictement supérieure à 1 € TTC. Les commandes réglées au moyen d'un compte Paypal seront enregistrées et validées dès l'acceptation du paiement par Paypal. Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation de Paypal, cliquez ici.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Archipel Studios ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de sept jours francs pour nous retourner à ses frais, et accompagné de la facture, un produit qui ne le satisferait pas.
Dès leur réception et sous condition que le produit soit en état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement. Ceci habituellement sous sept jours, par virement bancaire ou par chèque à l'adresse indiquée sur la facture.
Dans ce cas, nous inviitons le client à joindre une note la plus explicite qui soit précisant la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution.
Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi "aller" et à la charge d'Archipel Studios pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.
Sauf indication contraire de la part d'Archipel Studios, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante : Archipel Studios Villa Transat 3 rue Beauregard 78430 Louveciennes France.
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à contacter le client par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de la date de votre commande afin de l'en informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré, ainsi que ls éventuels changements de tarifs.
Les délais, ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
- Compter deux jours en général pour envoi en France métropolitaine/Corse par Chronopost.
- Compter de quatre à dix jours ouvrables pour le reste du monde.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Archipel Studios se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Archipel Studios ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.
La livraison est considérée effectuée par Archipel Studios lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Archipel Studios ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, Archipel Studios informe le client que celui-ci doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à Archipel Studios). Le client n'omettra pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images..., et d'une façon plus générale tout ce que l'on peut lire et visualiser sur le site TroisCentSoixante est protégé par le droit de la propriété intellectuellepour le monde entier. A ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d'Archipel Studios.
Certains produits tels que notamment les musiques et films font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location... Le client devra respecter les conditions générales de vente de ces produits et TroisCentSoixante ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Afin de répondre aux besoins du client et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements le concernant, tels que ses nom et prénom, adresse, etc. Les informations ainsi recueillies sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes. Elles ne seront en aucun cas divulgées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, nous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de marchandises livrées au client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. Archipel Studios se réserve le droit d'annuler toute commande d'un lient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tout litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Versailles (France).